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Aides financières

Vous avez pour projet d’installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison ! L’État aide ce type de travaux, et favorise toutes les initiatives en faveur de la transition écologique. Vous pouvez donc bénéficier de ces aides financières pour votre projet d’installation de panneaux solaires. Voici une explication et liste des différentes aides en lien avec l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Sommaire

Les aides pour votre installation solaire en 2022

La prime à l’autoconsommation

L’Obligation d’Achat

La TVA à taux réduit

Chantier bas en basset 6Kwc

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Les aides pour votre installation solaire en 2022

La transition écologique comme le développement des énergies renouvelables est devenu un enjeu écologique, une indépendance énergétique, une action de bon sens pour l’avenir, même sans aides de l’état. Dans le but d’encourager des économies d’énergie et de respecter ses engagements international sur la baisse des émissions de carbone, l’État français depuis quelques années a créé divers dispositifs de subventions, réglementations, et aides financières. Un certain nombre d’entre elles concernent les panneaux solaires photovoltaïques.

Nous allons détailler pour vous les aides d’État dont vous pouvez bénéficier pour votre installation solaire.

La prime à l’autoconsommation, consommez tout ou une partie de sa production

Si vous choisissez l’autoconsommation avec revente du surplus , vous utilisez l’électricité que vous produisez à partir de votre installation photovoltaïque. Une prime à l’investissement, ou prime à l’autoconsommation photovoltaïque est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement de vos panneaux et dépend de la puissance de votre installation.

Au 1er trimestre 2022, voici les montants de la prime qui étaient accordés :

  • 390 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc ;
  • 290 €/kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc ;
  • 160 €/kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc ;
  • 80 € pour les installations entre 36 et 100 kWc.

Afin de pouvoir prétendre à cette prime, quelques conditions sont nécessaires (arrêté tarifaire )

  • Avoir une installation solaire conforme et reliée à un compteur communicant (Linky par exemple) ainsi qu’au réseau national EDF. Cela permet de mesurer votre production et votre consommation d’électricité, mais aussi de pouvoir vendre votre surplus d’énergie. Vous devez donc choisir l’autoconsommation avec revente du surplus pour être éligible à cette prime.
  • Poser les panneaux solaires photovoltaïques sur un toit et selon plusieurs critères techniques définis

Il est nécessaire de respecter les critères généraux d’implantation :

  • système installé sur toiture d’un bâtiment ou d’un hangar ou sur ombrière et parallèle au plan
  • système installé sur toiture d’un bâtiment ou d’un hangar ou ombrière plate (pente inférieure à 5%)
  • système remplissant les fonctions de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.

  • Faire appel à un professionnel ayant le label RGE, reconnu garant de l’environnement. Cela vous donne l’assurance de travailler avec une entreprise ou un artisan qualifié pour des travaux de rénovation énergétique, et l’octroi des aides.
  • Seules les installations inférieures à 100 kWc sont éligibles à cette aide.

La certification RGE

Le label RGE, « reconnu garant de l’environnement », est accordé aux installateurs de panneaux solaires par des organismes indépendants comme Qualibat, Certibat ou encore Qualit’EnR. Pour obtenir la certification RGE, le professionnel doit respecter certains critères. Il doit bien sûr respecter toutes les procédures administratives et d’assurance, mais aussi collaborer avec d’autres artisans et entreprises labellisés RGE. Une formation est ensuite obligatoire, et un chantier doit être contrôlé par l’organisme qui accorde le label. La certification RGE, accordée pour une durée de 4 ans, vous permet d’avoir la certitude de faire appel à un professionnel ayant le savoir-faire et les connaissances techniques nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie. Faire appel à une entreprise ou un artisan labellisé RGE est aussi l’une des conditions obligatoires pour bénéficier de nombreuses aides financières proposées par l’Etat.

L’Obligation d’Achat

L’autoconsommation est très utile pour faire baisser votre facture d’électricité. En auto-consommant votre propre énergie, vous « bloquez » votre prix d’achat du KWH pendant 25 ans et les augmentations ne vous concernent plus, tout en contribuant à la transition énergétique. En choisissant l’autoconsommation avec la revente de surplus, vous pouvez vendre la production d’électricité que vous n’utilisez pas.

Grâce à l’Obligation d’Achat, vous vendez ce surplus d’électricité à un acheteur (le plus souvent EDF) à un prix fixé par la loi. Le contrat est quant à lui d’une durée de 20 ans et est actif une fois que le raccordement de votre installation photovoltaïque est en service.  

Attention : le tarif de vente est différent si vous êtes en autoconsommation avec revente du surplus ou si vous êtes en revente totale.

Si vous choisissez de vendre l’intégralité de votre production, voici les tarifs d’achat conventionné du kilowatt-heure qui s’appliquent au 1er trimestre 2022 :

  • Pour une installation inférieure à 3 kWc : 0,1814€
  • entre 3 et 9 kWc : 0,1542 €
  • entre 9 et 36 kWc : 0,1115 €
  • entre 36 et 100 kWc : 0,0969 €

Si vous ne vendez que le surplus d’électricité à EDF après autoconsommation, voici le tarif d’achat subventionné du kilowatt-heure :

  • Pour une installation inférieure à 3 kWc : 0,10 €
  • entre 3 et 9 kWc : 0,10 €
  • entre 9 et 36 kWc : 0,06 €
  • entre 36 et 100 kWc : 0,06 €

Bon à savoir

Il faut aussi noter que les revenus d’un particulier issus de la vente de son surplus d’électricité ne sont pour l’instant pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, à deux conditions. En effet, il faut que l’installation solaire implique deux points de raccordement maximum, et que sa puissance n’excède pas 3 kWc.

La TVA à taux réduit

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis en place des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit. Cela facilite l’achat et l’installation d’équipements permettant de faire des économies d’énergie, ou de produire de l’électricité verte.

Si votre installation photovoltaïque en autoconsommation est raccordée au réseau électrique et que sa puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.

De quoi on parle quand on parle de panneaux photovoltaïques ?

Le panneaux photovoltaïques utilisent une source d’énergie renouvelable, le soleil. Les capteurs photovoltaïques, à base de silicium, utilisent le rayonnement solaire pour le transformer en courant électrique, qui est transformé par un onduleur pour être utilisé sur le réseau électrique.

L’éco-pret à taux 0, MaPrimeRénov’


Attention : les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles.

Les aides locales pour les installations solaires

Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d’autres subventions et aides. Vous pouvez toujours demander à votre mairie.

Pour le moment, il n’existe pas de plan de financement total de panneaux solaires. Méfiez-vous donc de toutes les « offres promotionnelles » qu’on pourrait vous faire ou qui vous promettraient des installations solaires à 1 €, Ou  » l’Etat paye vos panneaux si vous êtes propriétaire  » ,  » Votre installation de panneau solaire nouvelle génération financée grâce aux aides d’état « ……

Installer des panneaux solaires photovoltaïques représente un investissement important ce qui attire toute sortes d’arnaques… Il serait dommage pour vous et pour la planète que ce beau projet soit anéantis par des offres commerciales qui pullulent sur internet et salons commerciale.

Si vous avez le moindre doute, adressez-vous à un organisme officiel qui pourra vous répondre, telle que la plateforme FAIRE de votre département.